Procédures de planification et d’autorisation
L’EnDK s’engage pour un développement rapide des énergies renouvelables. Pour ce faire, la pesée des intérêts doit pencher davantage en faveur des énergies renouvelables. L’EnDK soutient de l’introduction de procédures de planification et d’autorisation efficaces pour les projets liés aux énergies renouvelables.
Un développement rapide nécessite des procédures efficaces
Obstacles au développement des énergies renouvelables
Pour atteindre l’objectif de zéro émission nette tout en garantissant la sécurité de l’approvisionnement, la production d’électricité en Suisse doit être rapidement développée. Compte tenu des technologies disponibles, cet objectif ne peut être atteint qu’en utilisant les énergies renouvelables telles que l’énergie hydraulique, l’énergie solaire, l’énergie éolienne ou la biomasse. Dans la réalité, cependant, bon nombre de ces projets sont retardés, voire empêchés, pour des raisons liées à la protection du paysage, de la biodiversité et des monuments historiques, à l’aménagement du territoire ou au droit foncier rural.
Nouvel équilibre dans la pesée des intérêts
La contribution à long terme des énergies renouvelables à la protection du climat, de l’environnement et de la biodiversité n’est pas suffisamment prise en compte à ce jour. Le développement de la production d’énergie renouvelable remplace des systèmes qui nuisent à l’environnement et, de ce fait, il constitue également un progrès pour l’environnement et la biodiversité, notamment en réduisant le réchauffement climatique. Par conséquent, il convient de rééquilibrer la pesée des intérêts entre protection de l’environnement et avantages liés à la production d’énergie renouvelable, mais aussi entre les différents intérêts à protéger. La loi pour l’électricité, entrée en vigueur en 2025, devrait permettre de réaliser des progrès dans ce domaine.
Des procédures d’autorisation plus rapides
Aujourd’hui, les procédures de planification et d’autorisation des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables sont longues. Elles peuvent atteindre 10 ans, voire plus. À ce rythme, il sera difficile de réaliser à temps le développement des énergies renouvelables. L’EnDK s’engage donc en faveur de l’adoption du projet de loi pour l’accélération des procédures, qui prévoit de concentrer les procédures d’autorisation et de raccourcir les procédures de recours concernant le développement de la production d’énergie renouvelable. De telles mesures sont également nécessaires pour les réseaux électriques afin que ceux-ci soient développés parallèlement à la production d’énergie.
Les cantons vont de l’avant
Les procédures de planification et d’autorisation des installations de production d’énergie renouvelable relèvent de la responsabilité des cantons. De nombreux cantons sont en train de définir dans leurs plans directeurs des zones qui se prêtent à l’utilisation des énergies renouvelables. Plusieurs cantons appliquent désormais également des procédures concentrées pour l’autorisation des installations de production d’énergie. Les cantons contribuent ainsi concrètement à faire avancer le développement des énergies renouvelables.
Documents
30.09.2024: Prise de position concernant l’accélération des procédures pour les réseaux électriques (LIE)
02.05.2022: Prise de position concernant le projet d’accélération des procédures pour les énergies renouvelables (LEne)