Après les délibérations aujourd’hui sur le programme d’allégement budgétaire 2027 au Conseil des États, la décision est prise : le Conseil des États et le Conseil national se sont prononcés conjointement en faveur du compromis élaboré par l’EnDK pour la poursuite de l’encouragement dans le secteur du bâtiment, avec un complément ciblé en faveur de la géothermie et des gaz renouvelables. Le Parlement garantit ainsi la poursuite d’une politique efficace en matière de bâtiments tout en permettant un allègement annuel du budget fédéral de 200 millions de francs.
Grâce à la taxe sur le CO₂, aux prescriptions énergétiques cantonales (MoPEC) et au Programme Bâtiments, la politique du bâtiment repose sur une combinaison cohérente d’instruments agissant selon le principe « inciter, exiger, encourager ». Cet ensemble équilibré produit des résultats tangibles : taux de rénovation en hausse, besoins en chauffage en diminution, progression des systèmes de chauffage renouvelables et réduction des émissions de CO₂ d’environ 46% par rapport à 1990. La décision adoptée aujourd’hui par le Parlement assure la poursuite de cette stratégie efficace.
Il s’agit désormais d’élaborer de façon rapide et avec soin le nouveau programme commun d’encouragement dans le secteur du bâtiment. La Confédération et les cantons doivent concevoir ensemble les mesures d’encouragement afin de tenir compte des compétences constitutionnelles des cantons et de garantir une mise en œuvre efficace. Les cantons peuvent ainsi adapter de manière optimale les mesures aux conditions topographiques et climatiques ainsi qu’au parc immobilier local, pour une promotion ciblée, efficace et efficiente dans le domaine du bâtiment !