1. Champ d’application
Cette déclaration de protection des données décrit le traitement des données personnelles des clients, visiteurs du site web et autres personnes concernées («personnes concernées») par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, Maison des cantons, Speichergasse 6, 3011 Berne. La loi suisse sur la protection des données (LPD) s’applique. Le cas échéant, il est fait référence au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. L’étendue et la configuration de vos droits dépendent du droit de protection des données applicable. Cette déclaration peut être adaptée à tout moment.
2. Finalité et fondement du traitement des données
Le traitement des données s’effectue aux fins suivantes :
- Fonctionnement sûr et stable du site web (RGPD : Art. 6 al. 1 lit. f)
- Exécution ou initiation de relations contractuelles (RGPD : Art. 6 al. 1 lit. b)
- Réponse aux demandes de contact (RGPD : Art. 6 al. 1 lit. a ou b)
- Fins marketing, p. ex. envoi de newsletters (RGPD : Art. 6 al. 1 lit. f ou a)
- Comptabilité et archivage légalement requis (RGPD : Art. 6 al. 1 lit. c ou f)
3. Utilisation des cookies
Ce site web utilise des cookies pour garantir la fonctionnalité et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal.
Catégories de cookies
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
Cookies techniquement nécessaires : Ceux-ci sont requis pour le fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies d’analyse : Permettent l’évaluation de l’utilisation du site web (p. ex. Google Analytics). Ces cookies ne sont installés qu’avec votre consentement.
Médias externes : Cookies de tiers comme LinkedIn pour les contenus intégrés. Ceux-ci ne sont chargés qu’avec votre consentement.
Gérer les paramètres des cookies
Lors de votre première visite sur notre site web, une bannière de cookies vous est présentée, via laquelle vous pouvez gérer vos paramètres. Vous pouvez révoquer ou ajuster votre consentement à tout moment.
Base juridique : Consentement selon l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD resp. intérêt légitime pour les cookies techniquement nécessaires
Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans votre navigateur. Cela peut toutefois limiter la fonctionnalité du site web.
4. Intégration de services et contenus tiers
Google Analytics
Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Finalité : Analyse du comportement des utilisateurs pour l’optimisation du site web
Base juridique : Intérêt légitime (RGPD : Art. 6 al. 1 lit. f)
Google Analytics collecte des données anonymisées sur l’utilisation de notre site web. Les adresses IP sont raccourcies et aucune donnée personnelle n’est stockée.
Protection des données : https://support.google.com/analytics/
Google Tag Manager
Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Finalité : Gestion des balises de site web pour l’analyse et l’optimisation
Base juridique : Intérêt légitime (RGPD : Art. 6 al. 1 lit. f)
Google Tag Manager gère différents outils d’analyse sur notre site web. L’outil lui-même ne collecte aucune donnée personnelle.
Protection des données : https://support.google.com/tagmanager
Fournisseur : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande
Finalité : Intégration de contenus et fonctions LinkedIn
Base juridique : Intérêt légitime (RGPD : Art. 6 al. 1 lit. f)
Les plugins LinkedIn permettent d’afficher et de partager des contenus LinkedIn sur notre site web. Lors de la visite de pages avec des contenus LinkedIn, des données peuvent être transmises à LinkedIn.
Protection des données : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
5. Droits des personnes concernées
Selon la situation juridique, vous disposez des droits suivants :
- Information sur vos données stockées
- Rectification de données incorrectes
- Opposition contre certains traitements
- Révocation des consentements
- Limitation du traitement
- Portabilité des données
- Suppression de vos données
- Droit de recours auprès de l’autorité de protection des données compétente
6. Lieu du traitement des données
Le traitement des données s’effectue principalement en Suisse. Une transmission de données à l’étranger n’a lieu que sous respect de garanties adéquates ou avec consentement.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont stockées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités ou des obligations légales.
8. Responsable de la protection des données
Si vous souhaitez des informations supplémentaires sur la protection des données, contactez
Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie
Secrétaire générale Véronique Bittner-Priez
Maison des cantons
Speichergasse 6
3011 Berne
info@endk.ch