Réunie hier en Assemblée plénière extraordinaire, l’EnDK a affirmé son soutien à l’accord sur l’électricité, convaincue qu’il représente une importante avancée pour la sécurité d’approvisionnement et la stabilité du réseau électrique suisse. Elle souligne toutefois la nécessité de clarifications concernant les concessions hydrauliques et appelle à une mise en œuvre mesurée dans le droit suisse, notamment concernant l’approvisionnement de base.
De par sa situation géographique et ses interconnexions physiques, la Suisse est étroitement intégrée dans le système électrique européen et entretient d’intenses échanges d’électricité avec ses voisins. L’accord sur l’électricité garantit qu’elle pourra accéder sur un pied d’égalité aux plateformes de négoce pour l’électricité et l’énergie de réglage ainsi qu’au couplage des marchés, tout en sécurisant juridiquement les capacités frontalières clés pour son approvisionnement, notamment en hiver. « L’EnDK soutient l’accord sur l’électricité, car il constitue une étape décisive pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse et l’intégration efficace de notre pays au marché européen de l’électricité. Cet accord est capital pour garantir le bon fonctionnement des échanges transfrontaliers et une stabilité durable à moindres coûts du réseau électrique », souligne Laurent Favre, conseiller d’Etat neuchâtelois et président de l’EnDK.
La force hydraulique, pilier de l’approvisionnement suisse, revêt une importance cruciale pour la Suisse et pour les cantons : L’EnDK salue par conséquent que l’accord garantit la souveraineté cantonale sur son exploitation en excluant les réglementations correspondantes du champ d’application ainsi que le maintien de la propriété publique des centrales. L’EnDK rappelle ainsi l’importance d’une sécurité juridique élevée pour l’hydroélectricité. C’est pourquoi elle invite le Conseil fédéral à définir de manière plus contraignante les mécanismes de défense des intérêts suisses à long terme, en s’opposant à toute extension ultérieure du champ d’application de l’accord dans le domaine hydraulique.
S’agissant de l’ouverture du marché, l’EnDK salue le maintien d’un approvisionnement de base dans le sens d’un service public afin de garantir un approvisionnement sûr pour les petits consommateurs qui ne souhaitent pas changer de fournisseur. « Un équilibre entre protection des clients, lisibilité de la réglementation et prévisibilité pour les fournisseurs doit ainsi être assuré », constate Martin Neukom, président du gouvernement zurichois et vice-président de l’EnDK. « Les directeurs de l’énergie invitent le Conseil fédéral à revoir le dispositif en conséquence ». Une législation claire, pragmatique et applicable par toutes les entreprises d’approvisionnement doit selon l’EnDK prévaloir.
Le maintien et le développement des capacités de production des énergies renouvelables constituent pour l’EnDK une autre priorité essentielle pour assurer la sécurité d’approvisionnement et la transition énergétique. Elle salue à ce titre l’engagement conjoint de la Suisse et de l’Union européenne en faveur des énergies renouvelables. Les adaptations du cadre réglementaire suisse ne doivent donc pas freiner cette dynamique. Le cas échéant, de nouvelles mesures d’accompagnement, compatibles avec le droit européen, devront être mises en place, afin de garantir le maintien et le développement des énergies renouvelables, dont l’énergie hydraulique.