Les débats parlementaires sur l’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE ont débuté : lundi et mardi, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États a auditionné différents acteurs.
La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) était présente et a pu réaffirmer son soutien à l’accord. Celui-ci apporte une contribution essentielle à la sécurité d’approvisionnement, à la stabilité du réseau électrique et à une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique.
L’EnDK se félicite que des questions telles que l’octroi et le contenu des concessions, la redevance hydraulique, la déchéance de concession et la propriété publique ne fassent pas partie de l’accord. Elle estime que le champ d’application de l’accord et la volonté des deux parties à cet égard sont clairement énoncés.
Il reste important que la mise en œuvre de l’accord se fasse dans le respect des règles du marché et repose sur une réglementation pragmatique et simple.