Pousuite d’une politique du bâtiment efficace et cohérente

Adaptation à la baisse du programme d’allègement budgétaire

Lors de la session de printemps 2026, le Parlement fédéral a achevé l’examen du programme d’allègement budgétaire 2027. Les deux Chambres ont atténué l’ampleur des économies initialement prévues par le Conseil fédéral, ramenant leur volume total à près de 5,2 milliards de francs pour la période 2027–2029. Ces réductions touchent pratiquement l’ensemble des domaines de l’administration fédérale.

Proposition de l’EnDK dans le secteur du bâtiment adoptée par le Parlement

Dans ce contexte budgétaire contraint, l’EnDK s’est clairement opposée à la suppression du Programme Bâtiments telle que proposée dans le message du Conseil fédéral. Tout au long des délibérations parlementaires, elle s’est engagée pour le maintien d’un soutien ciblé et efficace en faveur de la transition énergétique dans le parc immobilier suisse. Elle a ainsi élaboré une solution de compromis à la fois constructive et pragmatique. Reconnaissant le fruit de ce travail, le Parlement fédéral a adopté la proposition de l’EnDK avec un complément ciblé en faveur de la géothermie et des gaz renouvelables. L’EnDK salue cette décision parlementaire, qui garantit la continuité d’une politique du bâtiment cohérente et efficace, tout en contribuant à une économie annuelle de 200 millions de francs pour la Confédération.
Plus concrètement, le Parlement fédéral a décidé que le taux maximal de la taxe sur le CO2 reste inchangé à 120 francs par tonne de CO₂, mais l’affectation partielle des recettes est portée à 45 %. Un montant maximal de 410 millions de francs est disponible pour le nouveau programme Bâtiments commun Confédération-cantons, jusqu’à 30 millions de francs pour les projets d’utilisation directe de la géothermie pour la mise à disposition de chaleur et jusqu’à 10 millions de francs pour les installations de mise à disposition de gaz renouvelables et leurs extensions. Le programme d’innovation est financé comme jusqu’à présent par le budget fédéral à hauteur de 200 millions de francs au maximum.

Progrès avérés grâce à l’approche « inciter, exiger, encourager »

Grâce à la taxe sur le CO₂, aux prescriptions énergétiques cantonales (MoPEC) et au Programme Bâtiments, la politique du bâtiment repose sur une architecture d’instruments équilibrée et complémentaire, fonctionnant selon le principe : inciter, exiger, encourager. Cette combinaison a démontré son efficacité : les taux de rénovation sont en hausse, les besoins en chaleur diminuent, les systèmes de chauffage renouvelables progressent et les émissions de CO₂ du bâtiment ont baissé d’environ 46 % depuis 1990. La décision parlementaire de la session de printemps 2026 consolide cette approche et renforce la crédibilité de la politique énergétique et climatique dans le secteur du bâtiment.

Respect des compétences cantonales dans la conception du nouveau Programme Bâtiment

La prochaine étape consiste à concevoir rapidement et soigneusement le nouveau programme commun d’encouragement dans le domaine du bâtiment. La Confédération et les cantons doivent élaborer ensemble les modalités de soutien, en veillant au respect des compétences constitutionnelles cantonales et à une mise en œuvre efficace. Les cantons doivent pouvoir adapter les mesures d’encouragement aux conditions topographiques, climatiques et structurelles de chaque canton, assurant ainsi un encouragement ciblé, efficient et durable de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.