Acte modificateur unique: le Conseil des États garde le sens de la mesure.
13/06/2023 16:00
Au cours de la deuxième semaine de la session d’été, le Conseil des États a éliminé de premières divergences avec le Conseil national concernant l’acte modificateur unique, à savoir la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Il a ainsi franchi quelques pas importants en direction d’un projet susceptible de réunir une majorité.
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