Situation initiale
Les cantons ont élaboré une politique énergétique commune afin, principalement, d'harmoniser leurs différentes exigences énergétiques. Pour ce faire, ils ont rédigé le "Modèle de prescriptions énergétiques des cantons" (MoPEC), dont la mise en œuvre relève de la responsabilité des cantons. Les aides à l'application sont destinées à simplifier l'exécution des prescriptions et à faciliter l'utilisation des formulaires pour le justificatif énergétique. Elles assurent d'une part une égalité de traitement face à la législation et fournissent d'autre part des solutions adaptées aux différentes situations rencontrées dans la pratique. En se basant sur ces documents, les autorités responsables de la mise en œuvre ainsi que les personnes actives dans la planification et la réalisation de projets peuvent être sûres d'agir en accord avec les bases légales cantonales et fédérales relatives à l'énergie, sur le plan de la construction. D'autres solutions ne sont pas exclues, mais leur conformité avec la législation reste à démontrer.

Utilisation
Comme pour les formulaires, les aides à l'application sont réparties en deux groupes: EN-1 à EN-16 (pour le MoPEC 2008) et EN-100 à EN-142 (pour le MoPEC 2014). Les formulaires et les aides à l'application portant sur le même sujet ont un numéro commun (p. ex. EN-1). En fonction de sa législation propre, chaque canton décidera des aides à l'application qu'il souhaite diffuser. Pour de plus amples informations, en particulier sur l'utilisation d'une aide à l'application à l'échelle cantonale, veuillez consulter le formulaire principalet le site internet du canton concerné.

Objectifs
Les aides à l'application poursuivent les objectifs suivants:

• explication des termes juridiques liés à l'énergie à l'intention des personnes impliquées dans la planification et la réalisation de projets de construction,
• diffusion des informations sur les exigences légales cantonales dans le domaine de l'énergie,
• meilleure compréhension, voire vulgarisation de différents concepts techniques,
• information à un public large grâce à une présentation simple et claire.

Insérées dans un classeur énergie établi de manière autonome par chaque canton, ces aides à l'application doivent en principe être considérées comme un tout. Elles peuvent cependant également être utilisées et diffusées séparément, pour répondre à certaines questions spécifiques. Les aides à l'application traitent uniquement des aspects en lien avec les exigences légales en matière d'énergie. Ne sont pas considérées, les exigences relatives à d'autres domaines tels que la protection contre le bruit, le confort et la protection incendie.

Public cible
Le public visé par les présentes aides à l'application est constitué:

• des personnes responsables du contrôle des formulaires énergétiques,
• des professionnels du bâtiment, et
• des instances de recours.

Mise à jour
Une mise à jour des aides à l'application est prévue. Cette dernière dépend essentiellement des nouveautés techniques et des remarques émises par les utilisateurs. Les aides seront révisées individuellement, en fonction des expériences réalisées et des problèmes rencontrés. Il convient donc de veiller à la date de l'édition mentionnée en titre dans chacune des aides.