Modèle des gros consommateurs

Selon les MoPEC, les gros consommateurs d’énergie dont la consommation annuelle de chaleur est supérieure à 5 GWh ou dont la consommation annuelle d'électricité est supérieure à 0,5 GWh, sont obligés par les cantons à analyser leur consommation d'énergie et à prendre des mesures raisonnables d'optimisation de leur consommation. En vue de l'harmonisation de la pratique d'exécution, les cantons et la Confédération ont élaboré un guide pour les gros consommateurs.

Dans la pratique, on constate que les mesures ainsi prises sont très souvent rentables, parce qu’elles relèvent de l’optimisation de l’exploitation ou de l’organisation, qu’elles ne demandent souvent que des investissements limités et que certaines peuvent être mises en œuvre directement par le personnel de l’entreprise.

Dans de nombreux cantons, les gros consommateurs disposent de trois voies:

• La 1ère voie est la convention d’objectifs universelle (COU), conclue avec une organisation mandatée par la Confédération (actuellement l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) ou l’agence cleantech suisse (act). La convention vise une amélioration de la performance énergétique sur une période de 10 ans. Elle est gérée par une organisation mandatée par la Confédération et le canton peut la consulter à tout moment.
• La 2ème voie est la convention d'objectifs cantonale (COC), conclue avec le service compétent du canton concerné. L’amélioration visée de la performance énergétique est la même qu’avec une convention d’objectifs conclue avec une organisation mandatée par la Confédération (deux pourcent par an), mais elle est convenue avec le canton. Certains cantons renoncent à offrir cette voie.
• La 3ème voie est l’analyse de consommation énergétique (ACE) : le canton enjoint le gros consommateur qui ne conclut pas de convention d’objectifs à analyser sa consommation énergétique. Voire le guide pour l’analyse de la consommation énergétique pour des détails. Le gros consommateur a la possibilité de passer aux voies 1 ou 2 pour répondre aux exigences de la loi sur l’énergie en concluant une convention d’objectifs.

L’analyse de consommation énergétique (ACE)

L’analyse de la consommation énergétique d’un site d’exploitation débute par la saisie de toutes les mesures d’amélioration, indépendamment de leur rentabilité prévue (inventaire). Les mesures d’amélioration rentables sont ensuite sélectionnées pour la constitution de l’objectif. Le guide pour l’analyse de la consommation énergétique décrit cette démarche. En règle générale, la réduction visée de la consommation énergétique d’un site d’exploitation est de 15 pourcent. Des exceptions sont possibles dans des cas qui doivent alors être justifiés : la réduction visée peut être inférieure à 15 pourcent parce qu’il n’est pas possible d’identifier suffisamment de mesures d’amélioration raisonnables en raison par exemple de mesures d’amélioration déjà prises au cours des cinq années précédentes, qui ont entraîné d’importantes économies d’énergie et qui allaient au-delà des exigences légales.

Les mesures d’amélioration à réaliser pour réduire la consommation énergétique sont annoncées par le gros consommateur lui-même dans le „ACE-Tool“ puis approuvées par le service cantonal compétent. Les mesures d’amélioration annoncées pour la mise en œuvre doivent être réalisées au cours des trois années définies par le canton. La fin des travaux doit être annoncée au service cantonal compétent par un courrier confirmant leur exécution. Si un gros consommateur n’annonce pas de mesures d’amélioration ou pas de mesures satisfaisantes, le canton a la possibilité – après audition du consommateur – de décider de mesures d’amélioration raisonnables.