Modèle des gros consommateurs

Le modèle des gros consommateurs
Selon les MoPEC  les gros consommateurs d'énergie dont la consommation annuelle de chaleur est supérieure à 5 GWh et/ dont la consommation annuelle d'électricité est supérieure à 0,5 GWh sont obligés par les cantons à analyser leur consommation d'énergie et à mettre en œuvre des mesures raisonnables d’optimisation de la consommation. En vue de l’harmonisation de la pratique d’exécution, les cantons et la Confédération ont élaboré un guide modèle pour les gros consommateurs.

Dans la pratique, on constate que nombre de ces mesures sont rentables, car elles relèvent de l’optimisations de l’exploitation ou de l’organisation, qu’elles ne nécessitent que peu d'investissements et qu’elles peuvent souvent être mises en œuvre par le personnel de l’entreprise.

Dans de nombreux cantons, les gros consommateurs disposent de trois voies: :

• Voie 1 / Convention d'objectifs universelle (COU) avec la Confédération ; le canton peut consulter la convention à tout moment : l'objectif de la convention est d'augmenter l'efficacité énergétique sur une période de 10 ans. La convention d'objectifs couvre une entreprise avec un ou plusieurs sites dans toute la Suisse. La CAE est une condition préalable au remboursement de la taxe sur le CO₂ et du supplément réseau.

• Voie 2 / Convention d'objectifs cantonale (COC) avec le service cantonal compétent : l'objectif de la convention est d'augmenter l'efficacité énergétique sur une période de 10 à 15 ans. Certains cantons renoncent à proposer cette voie. Plusieurs entreprises d'un même canton peuvent conclure une OEC commune. Une CCC ne donne droit ni au remboursement de la taxe sur le CO₂ ni à celui du supplément réseau.

• Voie 3 / Analyse de la consommation d'énergie (ACE) : sans convention d'objectifs, le canton demande au gros consommateur de réaliser une ACE. Lors d'une ACE la consommation d'énergie est analysée et des mesures d'économie d'énergie sont définies. L'entreprise doit mettre en œuvre les mesures économiques dans un délai de trois ans. Une ACE ne donne droit ni au remboursement de la taxe sur le CO₂ ni au supplément réseau.

Les conventions d'objectifs et les analyses de la consommation d'énergie sont établies et suivies dans l'outil de convention d'objectifs et de monitoring (outil COS) de la Confédération.

Pour les trois voies, la première étape consiste à recenser les consommations d'énergie ainsi que toutes les mesures par site d'exploitation, indépendamment de la rentabilité attendue (état des lieux). Les mesures déjà mises en œuvre au cours des trois dernières années sont également prises en compte. Dans un deuxième temps, les mesures économiques sont utilisées pour définir les objectifs.

Convention d'objectifs universelle (COU)

Dans le cas d'une convention universelle d'objectifs, une entreprise conclut une convention d'objectifs avec la Confédération pour une durée de 10 ans. Une ACE peut englober plusieurs gros consommateurs d'une entreprise (un IDE) dans des cantons implantés différemment et satisfait à toutes les dispositions cantonales relatives aux gros consommateurs dans toute la Suisse

L'objectif d'efficacité énergétique se base sur des mesures économiques et est établi en collaboration avec un conseiller en énergie certifié par la Confédération. Une amélioration annuelle de l'efficacité de 2% est visée. Pour le remboursement de la taxe sur le CO₂ et du supplément réseau, une IPE est nécessaire. Il existe deux modèles : un modèle de mesures qui s'adresse aux PME et un modèle d'efficacité pour les grandes entreprises. Les cantons peuvent exempter les entreprises des prescriptions cantonales détaillées. Il n'y a pas d'obligation de mise en œuvre des mesures identifiées si des améliorations de l'efficacité énergétique sont obtenues avec le même effet. La réalisation des objectifs est contrôlée dans le cadre d'un monitoring annuel.

Convention d'objectifs cantonale (COC)

Dans le cas d'une convention d'objectifs cantonale, les gros consommateurs concluent la convention d'objectifs avec leur service cantonal respectif pour une durée de 10 à 15 ans. Certains cantons ne proposent pas de CCC. Plusieurs établissements ou entreprises situés dans le même canton peuvent conclure une convention d'objectifs cantonale commune

L'élaboration se fait également en collaboration avec des conseillers en énergie. L'objectif d'efficacité énergétique se base sur des mesures économiques, une amélioration annuelle de l'efficacité de 2% est visée. Une CCT ne donne droit ni au remboursement de la taxe sur le CO₂ ni au remboursement du supplément réseau. Les cantons peuvent exempter les entreprises des prescriptions cantonales détaillées. Il n'y a pas d'obligation de mise en œuvre des mesures identifiées, dans la mesure où des améliorations de l'efficacité énergétique sont obtenues avec le même effet. La réalisation des objectifs est vérifiée dans le cadre d'un monitoring annuel.

Analyse de la consommation d'énergie (ACE)
Lors d'une analyse de la consommation d'énergie, les consommations ainsi que les mesures d'économie d'énergie économiquement acceptables d'un site individuel sont saisies avec l'aide d'un spécialiste

Le gros consommateur déclare les mesures à réaliser, qui sont ensuite approuvées par le service cantonal compétent. L'établissement de l'ACE et la mise en œuvre de ses mesures dans un délai de trois ans permettent de satisfaire aux dispositions cantonales pour les gros consommateurs pour une durée de 10 ans. En règle générale, on vise une augmentation de l'efficacité de 15% (1,5% par an).

La fin des travaux doit être annoncée au service cantonal compétent avec une confirmation d'exécution. Si un gros consommateur ne déclare aucune mesure ou des mesures insuffisantes, le canton peut ordonner des mesures raisonnables après une audition.

L’analyse de consommation énergétique (ACE)

L’analyse de la consommation énergétique d’un site d’exploitation débute par la saisie de toutes les mesures d’amélioration, indépendamment de leur rentabilité prévue (inventaire). Les mesures d’amélioration rentables sont ensuite sélectionnées pour la constitution de l’objectif. Le guide pour l’analyse de la consommation énergétique décrit cette démarche. En règle générale, la réduction visée de la consommation énergétique d’un site d’exploitation est de 15 pourcent. Des exceptions sont possibles dans des cas qui doivent alors être justifiés : la réduction visée peut être inférieure à 15 pourcent parce qu’il n’est pas possible d’identifier suffisamment de mesures d’amélioration raisonnables en raison par exemple de mesures d’amélioration déjà prises au cours des cinq années précédentes, qui ont entraîné d’importantes économies d’énergie et qui allaient au-delà des exigences légales.

Les mesures d’amélioration à réaliser pour réduire la consommation énergétique sont annoncées par le gros consommateur lui-même dans le „ACE-Tool“ puis approuvées par le service cantonal compétent. Les mesures d’amélioration annoncées pour la mise en œuvre doivent être réalisées au cours des trois années définies par le canton. La fin des travaux doit être annoncée au service cantonal compétent par un courrier confirmant leur exécution. Si un gros consommateur n’annonce pas de mesures d’amélioration ou pas de mesures satisfaisantes, le canton a la possibilité – après audition du consommateur – de décider de mesures d’amélioration raisonnables.